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- Annonces Légales·2015 / N°101·page 15·fr...14920000 TND divisé en 596 800 actions d'une valeur nominale de 25...
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- Annonces Légales·2006 / N°065·page 28·fr...Tout les 81200/524900 parts indivises revenant à la partie saisie ...
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- Annonces Légales·2012 / N°144·page 44·fr...Sur cette partie se trouve un grand salon de Thé divisé en deux pa...
- Journal Officiel·1984 / N°046·page 29·fr...2) 24 part indivis de la totalité de 88 parts du titre immobilier ...
- Annonces Légales·2017 / N°111·page 47·fr...dénommé «Nozha 412» d'une superficie de 1000 m² des parts indivise...
- Journal Officiel·1996 / N°079·page 8·fr...## CHAPITRE VI ## DISPOSITIONS DIVERSES Art. 20. - Règlement des ...
- Annonces Légales·2018 / N°055·page 37·fr... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
- Journal Officiel·1964 / N°045·page 12·fr...- Questions diverses. Le Conseil d'Administration. N° 1281 ## SO...
- Annonces Légales·2006 / N°025·page 34·fr...s, les 2/3 d'une part dans l'indivision de la totalité du lot préc...
- Annonces Légales·2006 / N°070·page 38·fr...L'immeuble saisi est la moitié indivise d'un immeuble situé à la r...
- Annonces Légales·2006 / N°071·page 24·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie (soit ...
- Annonces Légales·2007 / N°005·page 39·fr...ière instance de Sfax le 1/4 indivise du terrain agricole comporta...
- Journal Officiel·1967 / N°028·page 9·fr...— Pour ail, mélampyre et grains nuisibles divers - De 1 à 10 gr. ...