...6°) Questions diverses. Le Conseil d'Administration. N° 469 --- ...

... b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1°) le requérant pour 1...

...ques sur Saisie Immobilière de divers Immeubles L'adjudication au...

...Ensemble de deux cents quarante mille parts indivises de la parcel...

...a été porté à 3.177.000 Dinars divisé en 16 708 actions nominative...

... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...

... déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au...

...la totalité des parts indivises de la propriété sise à hergla délé...

... d'administration 9- Questions diverses. 2021R02717SANB3 ### Con...

... Tribunal par moitiés dans l'indivision entre eux et non au nom de...

...xtes en collaboration avec les divisions intéressées ; — de la pr...

...osé de la parcelle n° 48 de la division société des métaux d'une s...

...## CHAPITRE V ## Exemptions et dispositions diverses ## Section ...

...u du terrain de 466m² couvert, divisée en trois étages : 1- Un rez...

...ux Administrateurs — Questions diverses Le Conseil d'Administrati...

...62.100 dinars divisés en 6210 actions de 10 dinars chacune. Durée...

...2022 000 dinars divisé en 202 200 parts sociales de 10 dinars chac...

...rsqu'il s'agit d'entreprises individuelles à établissement unique ...

... et prévisible est calculée en divisant le taux par 25. Art. 5. -...

...itué des parties communes et indivises le magasin ouvre au sud les...