98 886 résultats pour ""VERTU""
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- Annonces Légales·2013 / N°075·page 34·fr...580391G/A/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale...
- Annonces Légales·2015 / N°047·page 34·fr...2015M00347FCCC2 --- ## Vente d'un Fonds de Commerce En vertu d'...
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- Annonces Légales·2017 / N°027·page 51·fr...er le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effe...
- Annonces Légales·2017 / N°139·page 16·fr... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
- Annonces Légales·2021 / N°089·page 5·fr...000/M/N/1433039E En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée génér...
- Journal Officiel·2003 / N°076·page 21·fr... 13 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel su...
- Annonces Légales·2025 / N°028·page 7·fr... Tunis le 1 septembre 1997 en vertu d'une procuration spéciale enr...
- Annonces Légales·2026 / N°003·page 8·fr...Le montant d'ouverture de la vente de tout le terrain est fixé : U...
- Annonces Légales·2026 / N°048·page 25·fr...Il faut consigner au moins le tiers du prix d'ouverture à la caiss...
- Annonces Légales·2004 / N°146·page 2·fr...Le prix d'ouverture d'adjudication est fixé à trente neuf mille ce...
- Annonces Légales·2005 / N°075·page 9·fr... Société BETOFLOR Tunisie En vertu d'un procès-verbal en date du ...
- Annonces Légales·2006 / N°018·page 24·fr...t du passif inscrit avant l'ouverture de la procédure de règlement...
- Annonces Légales·2006 / N°023·page 34·fr... vérification du quorum à l'ouverture de la première séance. LA D...
- Annonces Légales·2006 / N°028·page 37·fr...2006T01922FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Annonces Légales·2009 / N°088·page 60·fr... à la société Imex Oil et l'ouverture de la période d'observation ...
- Journal Officiel·1979 / N°033·page 53·fr...— Dates d'ouverture et de clôture de la souscription : Du 15 mai 1...