183 625 résultats pour ""AIS""
- Journal Officiel·1984 / N°038·page 23·fr...La mise à prix des parts indivises saisies est fixée à 50.000 D en...
- Annonces Légales·2022 / N°106·page 18·fr...(Créancier saississant) La partie saisie : La Société de Séchage ...
- Annonces Légales·2008 / N°022·page 68·fr...Partie saisie : - Madame Kamilia Kamoun épouse Derbel PDG RC n° A1...
- Annonces Légales·2012 / N°026·page 40·fr- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
- Annonces Légales·2016 / N°035·page 48·fr...Quatre vingt quatorze mille dinars (94.000,000D) frais en sus. Po...
- Annonces Légales·2013 / N°136·page 48·fr...Immeuble saisi : La moitié d'un bien appartenant à la partie saisi...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 19·fr...Les règlements à caractère commercial ou de frais de voyage entre ...
- Annonces Légales·2013 / N°152·page 57·fr...Partie saisie : Mohamed Mehdi Klich propriétaire d'une station de ...
- Annonces Légales·2018 / N°119·page 38·fr...4/ Propriété saisie : Toute la propriété revenant à la partie sais...
- Annonces Légales·2004 / N°082·page 2·fr...(83.803,000 DT) outre les frais de poursuite et les frais d'expert...
- Annonces Légales·2013 / N°101·page 41·fr...Désignation de l'immeuble saisi : - La totalité de l'immeuble dén...
- Journal Officiel·1985 / N°065·page 4·fr...— Autorisation de reconnaissance : L'autorisation de reconnaissanc...
- Journal Officiel·1966 / N°023·page 29·fr...## VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière L'Adjudic...
- Journal Officiel·1977 / N°012·page 11·fr...VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière La vente aura...
- Annonces Légales·2005 / N°031·page 22·fr...- Remplir les colonnes par une combinaison simple ou multiple en i...
- Annonces Légales·2026 / N°033·page 11·frImmeuble Saisi et mis en vente: Suite d'un Commandement valant sai...
- Journal Officiel·1984 / N°014·page 26·fr...| Mécanicien Electricien Peintre Tôlier Scellier Soudeur Graisseur...
- Journal Officiel·1997 / N°041·page 32·fr...1% et frais d'envoi par avion en sus # AUTRES PAYS EDITION ORIGI...
- Annonces Légales·2017 / N°048·page 38·frDésignation de l'immeuble saisi destiné à la vente : il s'agit d'u...
- Annonces Légales·2005 / N°166·page 2·fr...Le bien saisi : Immeuble non immatriculé qui consiste en un rez-de...