Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 41·fr
    ...241075-30 En vertu d'un acte authentique en date du 28 décembre 2...
  • Annonces Légales·2018 / N°003·page 50·fr
    ...2017410432FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2022 / N°096·page 4·fr
    ...2022X00999FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un contr...
  • Annonces Légales·2022 / N°146·page 22·fr
    ... générale, le 1/3 du prix d'ouverture, ou présenter un chèque cert...
  • Annonces Légales·2023 / N°024·page 7·fr
    ...2023S00217FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2026 / N°040·page 10·fr
    ...te du 26/11/2025, réalisée en vertu d'une ordonnance sur requête n...
  • Annonces Légales·2006 / N°092·page 43·fr
    ...2006R03907FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2007 / N°020·page 64·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte de vente enregistré ...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 45·fr
    ... déposer le tiers du prix d'ouverture à la recette des finances de...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 40·fr
    ...L'industrie et le commerce des boissons de l'ouverture, sucrées ou...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 52·fr
    ...Sfax, Rue de l'Algérie En vertu d'A.s.s.p. en date du 18 juillet ...
  • Annonces Légales·2009 / N°114·page 6·fr
    ...B16361999 1) Renouvellement du mandat des administrateurs En ver...
  • Annonces Légales·2009 / N°116·page 33·fr
    ... (après réduction du prix d'ouverture au taux légal de 40%) suite ...
  • Annonces Légales·2009 / N°129·page 21·fr
    ... à responsabilité limitée En vertu du PV enregistré à la recette ...
  • Journal Officiel·1977 / N°037·page 7·fr
    ... des subventions exigibles en vertu des dispositions des articles ...
  • Annonces Légales·2011 / N°020·page 23·fr
    ...1025609VAM000 En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinai...
  • Annonces Légales·2011 / N°099·page 27·fr
    ...2011R02865FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...
  • Annonces Légales·2013 / N°019·page 10·fr
    ...En vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 19 Mars...
  • Annonces Légales·2014 / N°006·page 24·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte de cession et vente ...
  • Annonces Légales·2014 / N°060·page 13·fr
    ...Sidi Thabet 2020 - Ariana En vertu du procès-verbal de l'assemblé...