Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 18·fr
    ...Le capital est fixé à 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars...
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 17·fr
    ...La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'saken, à J...
  • Journal Officiel·1968 / N°035·page 16·fr
    ...3° Sujets divers. N° 1431 A. G. I. P. S.A. Tunis AUGMENTATION ...
  • Annonces Légales·2010 / N°010·page 40·fr
    ...219 2/ les 7000/17000 parts indivises objet du TF n° 548219 d'une...
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 53·fr
    ...uante mille dinars (50.000 D.) divisé en dix mille parts de 5 dina...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 44·fr
    ...35.000 dinars divisé en 3.500 actions nominatives de 100. chacune....
  • Annonces Légales·2013 / N°035·page 23·fr
    ...ins commerciales de spécialité diverse avec un mouvement de voitur...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 39·fr
    ...Parts indivises revenant à la partie saisie au titre foncier n° 86...
  • Journal Officiel·1999 / N°085·page 39·fr
    ...i lui sera attribuée doit être divisée par deux. La durée et les ...
  • Annonces Légales·2020 / N°068·page 16·fr
    ...Toutes les parts indivises : 102.061,500 de la totalité des 204.12...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 10·fr
    ...i N° 59-18 du 5 février 1959 à diverses catégories de personnels t...
  • Journal Officiel·1991 / N°004·page 3·fr
    ...Ils sont soumis au secret professionnel et sont tenus de ne divulg...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 22·fr
    ... mille dinars (240 000 Dinars) divisé en vingt quatre mille parts ...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 48·fr
    ...tion professionnelle à titre individuel ou dans le cadre de conven...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 35·fr
    ...udience, qu'il ne soit pas récidiviste et qu'il soit établi au tri...
  • Annonces Légales·2025 / N°044·page 13·fr
    ...Il s'agit des parts indivises d'1 terrain agricole TF n°19525 Ben ...
  • Annonces Légales·2025 / N°135·page 8·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la société LE MONDE DE ...
  • Annonces Légales·2004 / N°001·page 14·fr
    ...nd à 1412000 dinars Tunisiens, divisé en 4000 parts légales de 100...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 17·fr
    ... Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à d...
  • Journal Officiel·1965 / N°058·page 8·fr
    ...## 2° Réfactions ### a) Pour impuretés diverses : — Tolérance : 2...