...— Toutefois une première tranche égale au quart (1/4) du montant d...

...99 ans Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numér...

...## TITRE IV ## DISPOSITIONS DIVERSES ART. 20. — Les marchés et c...

...1) La quote-part de la partie saisie s'élevant à six cent vingt si...

...- Le crédit prévu à l'article 20 du décret n° 93-2333 ci-dessus vi...

...## Chapitre IV ## Tutelle de l'Etat Art. 17. - Sont soumises obl...

...1/- Cession des parts sociales : Mr Morched Gouiaa a cédé toutes ...

...- Parties et pièces détachées... | Ex Ex | | 84-29 | Machines, a...

...| | 36 - 05 A | Articles de pyrotechnie, (artifices, pétards amor...

...Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activ...

...Article premier - L'examen professionnel prévu par l'article 4 (no...

...Monsieur Mobicidine Sfar 375 parts Madame Mongia Sfar 375 parts Mo...

...- Mr Abdelmajid Ellouz cède toutes les parts sociales lui apparten...

...- L'alinéa 1 de l'article 1, les paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'art...

...## Article 1 Pour obtenir le certificat de qualification aux tech...

...Il s'agit des parts dans l'indivision appartenant à la partie sais...

...# AVIS (Application des dispositions de l'article 17 du décret du...

...- La prime d'investissement visée à l'article 1er du présent décre...

...— Dispositions communes Article premier. — Toute personne qui fai...

...Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activ...