22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2021 / N°017·page 26·fr... titre de propriété des parts indivises soit 4669.260/17729280 d'u...
- Journal Officiel·2009 / N°102·page 197·fr... constitués de fibres gainées individuellement, même comportant de...
- Annonces Légales·2022 / N°018·page 23·fr...tre propriétaire de la moitié indivise d'une parcelle de terre d'u...
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- Journal Officiel·1975 / N°019·page 28·fr...an et un droit de copropriété indivis d'une superficie de 27 ares ...
- Journal Officiel·1982 / N°011·page 10·fr...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
- Journal Officiel·2017 / N°091·page 45·fr...- Les états financiers individuels et consolidés, certifiés par le...
- Journal Officiel·1958 / N°024·page 18·fr...La moitié indivise D'UN IMMEUBLE sis à Amilcar, immatriculé sous...
- Journal Officiel·1964 / N°025·page 25·fr...La moitié indivise d'un fondouk comportant une skifa et quatre cha...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 27·fr...ant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
- Journal Officiel·1965 / N°037·page 16·fr...aires sont versées au dossier individuel de l'agent incriminé. Il ...
- Journal Officiel·1961 / N°023·page 23·fr...he, usufruitière de la moitié indivise des propriétés, objet de la...
- Journal Officiel·2025 / N°104·page 11·fr...riculé | 70a 70ca | Les parts indivises des propriétaires mentionn...