Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 11·fr
    ...— Le nantissement est indivisible, il subsiste en entier sur chaqu...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 19·fr
    ...tion du fluide, une opération individuelle de traitement partiel, ...
  • Annonces Légales·2024 / N°131·page 15·fr
    ... titre de propriété des parts indivises du titre foncier 51058 Sfa...
  • Annonces Légales·2017 / N°153·page 48·fr
    ...de propriété de l'un tier à l'indivise de la maison sise à route l...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 24·fr
    ...rce dans le cadre de cabinets individuels ou de groupe mono ou plu...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 19·fr
    ...IMMEUBLE A VENDRE La moitié indivise d'un premier étage ouvrant à...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 6·fr
    ..., imprimé ou non, destiné à l'individualiser. # ARTICLE 10 1) So...
  • Annonces Légales·2021 / N°017·page 26·fr
    ... titre de propriété des parts indivises soit 4669.260/17729280 d'u...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 197·fr
    ... constitués de fibres gainées individuellement, même comportant de...
  • Annonces Légales·2022 / N°018·page 23·fr
    ...tre propriétaire de la moitié indivise d'une parcelle de terre d'u...
  • Journal Officiel·2008 / N°003·page 12·fr
    ...nistrateurs sont responsables individuellement ou solidairement, s...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 28·fr
    ...an et un droit de copropriété indivis d'une superficie de 27 ares ...
  • Journal Officiel·1982 / N°011·page 10·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Journal Officiel·2017 / N°091·page 45·fr
    ...- Les états financiers individuels et consolidés, certifiés par le...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 18·fr
    ...La moitié indivise D'UN IMMEUBLE sis à Amilcar, immatriculé sous...
  • Journal Officiel·1964 / N°025·page 25·fr
    ...La moitié indivise d'un fondouk comportant une skifa et quatre cha...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 27·fr
    ...ant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 16·fr
    ...aires sont versées au dossier individuel de l'agent incriminé. Il ...
  • Journal Officiel·1961 / N°023·page 23·fr
    ...he, usufruitière de la moitié indivise des propriétés, objet de la...
  • Journal Officiel·2025 / N°104·page 11·fr
    ...riculé | 70a 70ca | Les parts indivises des propriétaires mentionn...