Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Annonces Légales·2008 / N°103·page 26·fr
    ...les parts indivises objet de la vente telles que décrites ci-dessu...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 31·fr
    ..., épouse Ben Mahmoud, dans l'indivision entreux, suivant leurs dro...
  • Annonces Légales·2014 / N°039·page 30·fr
    ...anciers 2013, distribution des dividendes 2013 quitus aux gérants ...
  • Annonces Légales·2014 / N°063·page 12·fr
    ...- Ne pas être détenteur individuellement de plus de 0,5% du capita...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 20·fr
    ...## CHAPITRE VI ## DISPOSITIONS DIVERSES Art. 20. - Règlement des ...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 14·fr
    ...rection d'une section ou d'une division de contrôle, soit de l'ins...
  • Annonces Légales·2006 / N°059·page 33·fr
    ...L'immeuble saisi est constitué de toutes les parts indivises reven...
  • Annonces Légales·2008 / N°115·page 29·fr
    ...le dit immeuble est un part indivis de nature agricole et d'une fo...
  • Journal Officiel·1976 / N°077·page 30·fr
    ...000) divisés en 500 actions de 10 dinars chacune. Capital Social ...
  • Journal Officiel·1980 / N°071·page 26·fr
    ... fixer le capital à 170.000 D. divisé en 34 000 actions de 5 dinar...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 23·fr
    ...50.000 dinars en numéraire, constituant le capital social divisé e...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 11·fr
    ...— Les correspondances de gestion courante, à destination des diver...
  • Annonces Légales·2018 / N°052·page 60·fr
    ...Les 1500/123708 parts indivises de l'immeuble dénommé «Dalenda 34»...
  • Annonces Légales·2019 / N°057·page 5·fr
    ...able de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, e...
  • Journal Officiel·2000 / N°092·page 10·fr
    ... seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans l...
  • Annonces Légales·2026 / N°068·page 16·fr
    ...4647 parts de l'ensemble de la division totale des parts dont le n...
  • Journal Officiel·1966 / N°054·page 15·fr
    ...300 dinars divisé en 3 actions de 100 dinars chacune réparties ent...
  • Annonces Légales·2007 / N°022·page 66·fr
    ...(1175,555/5290) parts indivises revenant au débiteur dans la propr...
  • Annonces Légales·2016 / N°143·page 16·fr
    ...5.584.000 TND divisé en 55.840 actions d'une valeur nominale de 10...
  • Journal Officiel·1961 / N°015·page 11·fr
    ...— La décision du Secrétaire d'État est notifiée individuellement à...