Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2006 / N°043·page 24·fr
    ...En vertu du PV de l'AGE en date du 18 mars 2006, enregistré à la r...
  • Journal Officiel·1966 / N°005·page 3·fr
    ...millions de Dinars pour la couverture du déficit de l'exercice 195...
  • Annonces Légales·2009 / N°024·page 19·fr
    ...En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration de la sociét...
  • Annonces Légales·2010 / N°088·page 40·fr
    ...En vertu de l'ordonnance sur requête n°12721 de Mr le président du...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 18·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Journal Officiel·1980 / N°023·page 35·fr
    ...L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le 12 avril 1980...
  • Annonces Légales·2012 / N°057·page 4·fr
    ...2012S01195SRLB1 # Constitution d'une SARL En vertu des statuts e...
  • Annonces Légales·2013 / N°113·page 33·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé en ...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 16·fr
    ... société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Ksar-Saïd...
  • Annonces Légales·2022 / N°074·page 8·fr
    ...2022401650FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2022 / N°149·page 12·fr
    ...se à prix initiale de 40 % en vertu de l'article 425 C.P.C.C. Dat...
  • Annonces Légales·2026 / N°081·page 8·fr
    ...0033270B En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la ...
  • Annonces Légales·2005 / N°026·page 7·fr
    ...510261J/A/M/000 En vertu d'un procès-verbal enregistré à la recet...
  • Annonces Légales·2005 / N°115·page 9·fr
    ...614513J En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'admi...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 10·fr
    ...Les dates des sessions, les dates d'ouverture et de clôture du reg...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 71·fr
    ...r n° 7031 Zaghouan, et ce, en vertu d'un a.s.s.p, enregistré à Zag...
  • Annonces Légales·2008 / N°026·page 68·fr
    ...ing contre Riadh Bouslama, en vertu de quoi est enrôlée l'affaire ...
  • Annonces Légales·2008 / N°062·page 28·fr
    ...ourguiba, établi entre eux en vertu d'un acte sous seing privé en ...
  • Annonces Légales·2008 / N°104·page 11·fr
    ...e totalement exportatrice En vertu d'un acte sous seing privé en ...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 55·fr
    ...140.000 Dinars Siège Social 20, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS En ver...