Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2014 / N°055·page 12·fr
    ...1347893D/A/M/000 Suivant actes sous seing en date du 21/4/2014 en...
  • Annonces Légales·2018 / N°020·page 16·fr
    ...1549488Q/A/M/000** Suivant acte s.s.p en date de 16/01/2018 enreg...
  • Annonces Légales·2018 / N°093·page 2·fr
    ...1576708L En vertu de l'acte constitutif établi en date du 9 mai 2...
  • Annonces Légales·2014 / N°048·page 5·fr
    ...1345841G/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 1/4/201...
  • Annonces Légales·2007 / N°044·page 15·fr
    ...1006536NAM000** Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 2...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 37·fr
    ...Deux exemplaires de l'acte ci haut cités ont été déposés au greffe...
  • Annonces Légales·2013 / N°047·page 9·fr
    ...2013B00636SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2016 / N°124·page 6·fr
    ...2016X02088SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte de consti...
  • Annonces Légales·2011 / N°033·page 4·fr
    recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tun...
  • Annonces Légales·2013 / N°142·page 5·fr
    ...1323180X/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette d'enr...
  • Annonces Légales·2013 / N°152·page 6·fr
    ...1324692X/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 20/11/20...
  • Annonces Légales·2005 / N°032·page 15·fr
    ...2005R0456SRLB1 Constitution Suivant acte sous seing privé en dat...
  • Annonces Légales·2005 / N°174·page 28·fr
    ...2005G3519SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
  • Annonces Légales·2009 / N°062·page 13·fr
    ...000/M/A/1095638/N Par acte sous seing privé enregistré à la recet...
  • Annonces Légales·2015 / N°040·page 13·fr
    ...2015401852SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2020 / N°095·page 7·fr
    ...Dont un exemplaire du P.V et des trois actes de cession ont été dé...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 35·fr
    ...N° 730 # CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF Suivant act...
  • Annonces Légales·2005 / N°134·page 32·fr
    ...2005T4145FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Par acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2014 / N°007·page 39·fr
    ...2014T00232FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte sous sei...
  • Annonces Légales·2017 / N°040·page 43·fr
    ...2017T00830FCCC2 # Avis Par acte sous seing privé légalisé le 30 ...