Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2004 / N°083·page 4·fr
    ...du 11 octobre 2004, portant ouverture du concours externe pour le ...
  • Annonces Légales·2024 / N°139·page 22·fr
    ...2024S01521DIVD2 Liquidation judiciaire En vertu de l'ordonnance ...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 42·fr
    ...2006R02549FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2008 / N°055·page 32·fr
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  • Annonces Légales·2009 / N°036·page 29·fr
    ...2009R00839FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...
  • Annonces Légales·2009 / N°156·page 18·fr
    ...M/A/0496382F En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...
  • Annonces Légales·2011 / N°071·page 36·fr
    ...med Meliti, Mohamed Ayadi, en vertu d'une ordonnance sur requête s...
  • Journal Officiel·1980 / N°013·page 38·fr
    ...N° B-355 --- ### VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2012 / N°150·page 38·fr
    ...2012T07616FCCC2 ## Avis de vente d'un fonds de commerce En vertu...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 38·fr
    ...e Ali Bach Hamba — SOUSSE En vertu du jugement rendu par le Tribu...
  • Journal Officiel·1984 / N°073·page 23·fr
    ...Habib Bourguiba Centre Commercial Hammamet En vertu d'un acte sou...
  • Annonces Légales·2014 / N°018·page 22·fr
    ...B0353042008 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale du ...
  • Annonces Légales·2014 / N°032·page 23·fr
    ...Et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire 22 ...
  • Annonces Légales·2015 / N°059·page 31·fr
    ...re d'un fonds de commerce En vertu d'un acte constitutif rédigé p...
  • Annonces Légales·2015 / N°109·page 26·fr
    ...M.CNSS 242178-66 En vertu du procès verbal de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2017 / N°010·page 33·fr
    ...A0389862008 En vertu d'un acte SSP enregistré à la recette des fi...
  • Annonces Légales·2017 / N°085·page 43·fr
    ... consigner le 1/3 du prix d'ouverture. L'immeuble mis en vente : ...
  • Annonces Légales·2017 / N°088·page 26·fr
    ...0101903T/A/C/000 En vertu d'un acte notaire rédigé par maître not...
  • Annonces Légales·2018 / N°012·page 47·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé ave...
  • Annonces Légales·2019 / N°038·page 13·fr
    ...Le greffier du tribunal de Béja annonce l'ouverture de la procédur...