Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2022 / N°092·page 10·fr
    ...er le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effe...
  • Annonces Légales·2023 / N°027·page 12·fr
    ...5) Le montant d'ouverture d'adjudication après avoir réduit le pri...
  • Annonces Légales·2023 / N°122·page 15·fr
    ... foncier n°82710 Monastir, en vertu du jugement de l'affaire 18605...
  • Annonces Légales·2025 / N°010·page 11·fr
    ...Tout surenchérisseur doit consigner le tiers du prix d'ouverture d...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 19·fr
    ...000 M A 019758/M En vertu du contrat de cession de parts enregist...
  • Annonces Légales·2007 / N°053·page 21·fr
    En vertu d'un acte sous seing privé du 1er juin 2007 et enregistré...
  • Annonces Légales·2007 / N°076·page 31·fr
    ... la première adjudication, en vertu de l'article 425, 6ème du C.P....
  • Annonces Légales·2008 / N°002·page 8·fr
    ...2007G06414SRLB1 # Constitution En vertu des statuts datés du 21 ...
  • Annonces Légales·2008 / N°043·page 42·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertus d'un acte S.S.P. enregistré à...
  • Annonces Légales·2009 / N°091·page 24·fr
    ...2009A00585FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2010 / N°127·page 24·fr
    ...1104738V En vertu d'une AGE en date du 05 Octobre 2010, enregistr...
  • Journal Officiel·1981 / N°005·page 29·fr
    ... Capital de 10.000 Dinars En vertu du P.V de convention entre les...
  • Annonces Légales·2012 / N°053·page 40·fr
    ...2012L00044FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2014 / N°152·page 4·fr
    ...2014G03576SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L En vertu d'un acte so...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 12·fr
    ... du 5 février 1991, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Annonces Légales·2016 / N°025·page 44·fr
    ...2016X00367FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2018 / N°029·page 23·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Annonces Légales·2020 / N°061·page 7·fr
    ...2020R01909FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2021 / N°040·page 22·fr
    ...496692S/A/M/000 En vertu de la décision judiciaire rendue par le ...
  • Annonces Légales·2023 / N°057·page 11·fr
    ...le prix d'ouverture est fixé à Trente six Mille Dinars (36.000.000...