Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2025 / N°066·page 10·fr
    Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé ...
  • Annonces Légales·2026 / N°024·page 9·fr
    ...2) La totalité de l'appartement à ouverture est, situé au premier ...
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 7·fr
    ...sées à compter de la date d'ouverture de l'exercice obligatoire 19...
  • Annonces Légales·2007 / N°048·page 42·fr
    ...2007S01589FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·1971 / N°004·page 8·fr
    ...accompagnés d'une demande d'ouverture de lettre de crédit en doubl...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 26·fr
    ...Port de Zarzis En vertu du procès-verbal en date de 4 octobre 200...
  • Annonces Légales·2009 / N°019·page 19·fr
    ...854060 K/A/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée mixte d...
  • Journal Officiel·1980 / N°014·page 10·fr
    ...mes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...
  • Annonces Légales·2012 / N°031·page 43·fr
    ...2/ Un entrepôt dont l'ouverture est du côté Nord, sa longueur du c...
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 17·fr
    ...N° B-2124/1 --- ## VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE En vertu d'un a...
  • Journal Officiel·1988 / N°062·page 15·fr
    ...u 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel po...
  • Annonces Légales·2015 / N°125·page 19·fr
    ...Le prix d'ouverture de l'adjudication est fixé à : cent trente sep...
  • Annonces Légales·2016 / N°022·page 38·fr
    ...2016401106FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2019 / N°099·page 8·fr
    ...2019403286FCCC2 --- ## Donation d'un fonds de commerce En vertu...
  • Journal Officiel·2000 / N°045·page 15·fr
    ...eur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Annonces Légales·2021 / N°115·page 15·fr
    ...Monsieur Mohamed Ben Saida en vertu de l'ordonnance sur requête à ...
  • Annonces Légales·2024 / N°037·page 8·fr
    ...expert Khalifa Bouzguerrou en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2005 / N°152·page 11·fr
    ... la Liberté 1002 - Tunis En vertu du procès-verbal de l'A.G.E du...
  • Annonces Légales·2006 / N°066·page 4·fr
    ...2006T04649SRLB1 # Société à responsabilité limitée En vertu d'un...
  • Annonces Légales·2006 / N°072·page 29·fr
    ...183671999 B Assemblée Générale En vertu du procès-verbal de l'ass...