Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1970 / N°041·page 42·fr
    ...Vingt mille dinars (20.000D) entièrement libérés en espèces et div...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 44·fr
    ...750,000 divisé en 75 parts de dix dinars l'une. Durée : 5 ans ren...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 17·fr
    ...## CHAPITRE 8 ## DISPOSITIONS DIVERSES Art. 75. — La garde est o...
  • Journal Officiel·1989 / N°083·page 9·fr
    ...nt être informés par lettres individuelles ou par affichage dans l...
  • Journal Officiel·1994 / N°084·page 12·fr
    ...## CHAPITRE IV ## Dispositions diverses Art. 19. - Les emplois f...
  • Annonces Légales·2025 / N°040·page 17·fr
    ...entes et préparer un projet de division. Les créanciers de ladite...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 13·fr
    ...e compose des biens suivants : divers maisons et magasins à Tunis....
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 10·fr
    ... Dinars pour le financement de divers travaux. Nous, Habib Bourgu...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 42·fr
    ...60.000 dinars divisé en 6.000 actions nominatives de 10 dinars cha...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 5·fr
    ...cipal ne forment pas un tout indivisible matériellement ou dans la...
  • Journal Officiel·1997 / N°098·page 5·fr
    ...ée des fonctions de chef de la division des analyses et l'exploita...
  • Journal Officiel·2007 / N°061·page 6·fr
    ...r conformément aux besoins des divers cycles de formation continue...
  • Annonces Légales·2025 / N°100·page 13·fr
    ...uspension de toute poursuite individuelle ou acte exécutoire visan...
  • Annonces Légales·2006 / N°074·page 35·fr
    ...les 14/56 parts indivises soit (862.222 m²) revenant à la partie s...
  • Annonces Légales·2006 / N°095·page 42·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisies dans les i...
  • Annonces Légales·2006 / N°108·page 10·fr
    ...les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
  • Annonces Légales·2007 / N°034·page 68·fr
    ...toutes les parts indivises appartiennent au débiteur dans la propr...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 23·fr
    ... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
  • Annonces Légales·2012 / N°016·page 43·fr
    ... sont désistés sur les parts indivises leur revenant dans le fonds...
  • Journal Officiel·1981 / N°028·page 13·fr
    ...st égale au quotient obtenu en divisant cette somme par le total d...