...100.000 Dinars divisé en cent actions de mille dinars chacune à so...

...ribution en détail de produits divers et la prestation de tout ser...

...(pour 77 parts indivises dans le T.F n°3413 Ben Arous) 175.425,000...

...**ARTICLE PREMIER.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...

...Trente trois mille dinars divisé en trois cent trente parts de cen...

...d'apporter son soutien aux entreprises et aux divers secteurs de l...

...gime exclusif de la location indivise. ART. 2. — Aucun véhicule, ...

...4- La suspension de toute poursuite individuelle et de tout acte d...

...14 - les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de...

...E — 16 - 20 Avril 1971 Il est divisé en 80 parts de 50 dinars cha...

...nchères publiques des parts indivises d'un immeuble Poursuivant ...

...Le capital social est fixé à la somme de mille dinars divisée en c...

...30, devant le Siège de la Subdivision - Topo de Nabeul. ## GOUVER...

...llation à partir d'instruments divers de mesure comme les instrume...

...par moitié, entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...

...les parts indivises à savoir 10011,272 parts représentant une supe...

...Impôts divers. Taxes sur les transactions. Contentieux civil - p...

... 400) constitué de 953 parts indivises sur 10 milles 600 parts. Ce...

...lémentaire dans le cadre de la diversification de la spécialisatio...

...En cas de récidive, le maximum de la peine de prison et de l'amend...