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- Journal Officiel·1987 / N°023·page 5·fr... Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres co...
- Journal Officiel·1969 / N°051·page 17·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Décembre 1969 139...
- Journal Officiel·1966 / N°037·page 25·fr...Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1964. La...
- Journal Officiel·1975 / N°043·page 4·fr...**ARTICLE PREMIER.** — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modif...
- Journal Officiel·1962 / N°051·page 24·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Octobre 1962 5...
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 43·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967 Ob...
- Journal Officiel·1969 / N°044·page 19·frOFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1969 1269 dé à ...
- Journal Officiel·1973 / N°019·page 21·fr...— L’article 8 de l’arrêté sus-visé du 30 décembre 1968 est abrogé ...
- Journal Officiel·1976 / N°055·page 24·fr...Vu la loi N° 64-20 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres col...
- Journal Officiel·1967 / N°013·page 15·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mars 1967 411...
- Journal Officiel·1962 / N°061·page 3·fr...Fait à Tunis, le 12 décembre 1962 (15 rejeb 1382). P. le Présiden...
- Journal Officiel·1968 / N°054·page 19·fr...le 11 décembre 1968 n° 384 folio 87. Il a été établi les Statuts ...
- Journal Officiel·1965 / N°030·page 34·fr698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1965 # ...
- Journal Officiel·1965 / N°020·page 24·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Avril 1965 #...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 42·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Avril 1960 s...
- Journal Officiel·1964 / N°061·page 21·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Décembre 1964...
- Journal Officiel·1961 / N°017·page 11·fr...Fait à Tunis, le 29 avril 1961 (14 d'août 1380). P. le Président ...
- Journal Officiel·1962 / N°062·page 3·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Décembre 1962 1....
- Journal Officiel·2001 / N°004·page 7·fr...Nazih Bent Abderrahmen Maghzaoui née à Souk Lahad le 6 juillet 196...