...Ed-Tajouiri Bir El-Tounsi consistant en une parcelle de terre comp...

...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adj...

...**Article 51 Nouveau** Sur le surplus des bénéfices ainsi détermi...

...Monsieur Belhassen Ben Ali Riahi, commerçant, titulaire de la Cart...

...Monsieur Mongi Bacha, administrateur, est chargé des fonctions de ...

...Monsieur Faïçal Zainine, magistrat de troisième grade, est détaché...

Considérant que certaines des dispositions concernées par le renvo...

...Bir Zanoun, consistant en Villa en cours de construction située à ...

...», consistant en une parcelle de terre propre à la construction, s...

...Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la constr...

...de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed A...

...Monsieur Hichem Trimech, le directeur chargé des activités sanitai...

...- Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benayed Mokhtar Adjoin...

...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem ass...

...les de monsieur Mohamed Maher SAHNOUN au profit de monsieur Elouni...

...- Monsieur Khélil Fouchali - Monsieur Chérif Allouche - Monsieur K...

... Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Chédy Ben Salem Ben Hadj Moh...

...Fadan El Majel consistant en une parcelle de terre comprenant dive...

...Amal consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'h...

...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed Hédi...