Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2009 / N°015·page 3·fr
    ...du 13 février 2009, portant ouverture du concours externe sur doss...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 28·fr
    ...En vertu d'une convention de l'Assemblée Générale le 11 juillet 19...
  • Annonces Légales·2006 / N°038·page 48·fr
    ...B114902000 En vertu d'un jugement du tribunal de première instanc...
  • Annonces Légales·2012 / N°128·page 26·fr
    ...(216.71) 786 728 En vertu d'un contrat de vente en date du 3/10/2...
  • Journal Officiel·2017 / N°078·page 10·fr
    ...Article premier (nouveau) - La date d'ouverture de la cour d'appel...
  • Annonces Légales·2004 / N°107·page 5·fr
    ...588142 A/A/M/000 En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée génér...
  • Annonces Légales·2007 / N°018·page 26·fr
    ...0112752004 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordi...
  • Annonces Légales·2008 / N°009·page 23·fr
    ...En vertu d'un acte ssp daté du 21 décembre 2007 et enregistré à la...
  • Annonces Légales·2010 / N°088·page 24·fr
    ...En vertu d'un PV d'assemblée générale ordinaire des associés et da...
  • Annonces Légales·2015 / N°062·page 17·fr
    ...341322-76 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordin...
  • Annonces Légales·2016 / N°076·page 52·fr
    ...En vertu des articles 467 et 468 CPCC et dans les trente jours de ...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 21·fr
    ...s du 20 avril 1993, portant ouverture de deux concours externe et ...
  • Annonces Légales·2010 / N°123·page 27·fr
    ...496180X/A/M/000 1- En vertu du procès-verbal de l'assemblée génér...
  • Annonces Légales·2024 / N°146·page 18·fr
    L'ouverture s'effectuera au tribunal de 1ère instance de Grombalia...
  • Annonces Légales·2012 / N°082·page 21·fr
    ...B134091997 Tunis En vertu du procès verbal de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2012 / N°107·page 18·fr
    ...1236397AAM000 En vertu du procès verbal de l'assemblée générale e...
  • Annonces Légales·2016 / N°157·page 22·fr
    ...En vertu du P.V du Conseil d'administration du 17 novembre 2016 en...
  • Annonces Légales·2017 / N°030·page 41·fr
    ...2017T00628FCCC2 # Vente d'un Fonds de Commerce En vertu du contr...
  • Annonces Légales·2024 / N°016·page 8·fr
    ...21.274.070 En vertu du jugement civil n°82601 prononcé par le tri...
  • Annonces Légales·2026 / N°068·page 21·fr
    ...Il faut consigner au moins le tiers du prix d'ouverture à la caiss...