Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2016 / N°142·page 22·fr
    ...02 Av de France Tunis En vertu du P.V de l'assemblée générale ext...
  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 3·fr
    ...s Chemins de Fer Tunisiens en vertu du contrat annexé à la présent...
  • Annonces Légales·2018 / N°026·page 50·fr
    ...5/ Le prix d'ouverture des biens immobiliers à vendre : Le prix es...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 12·fr
    ...du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménage...
  • Annonces Légales·2023 / N°070·page 8·fr
    ...consigné le tiers du prix d'ouverture ou par un chèque attestant d...
  • Annonces Légales·2026 / N°036·page 14·fr
    ...L'immeuble est loué à la société Roussoum Immobilière en vertu d'u...
  • Annonces Légales·2004 / N°085·page 14·fr
    ...2004X0652FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte s...
  • Annonces Légales·2004 / N°105·page 21·fr
    ...on d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé, en...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 21·fr
    ...bdominosacrée | K 200 | | Ouverture d'un abcès pelvien par voie ...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 13·fr
    ...ales du 8 mai 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pou...
  • Journal Officiel·1969 / N°031·page 28·fr
    ...riés pendant les périodes d'ouverture. Toutefois en ce qui concern...
  • Annonces Légales·2008 / N°026·page 64·fr
    ...sse dans l'affaire n° 2249 en vertu de l'art. 425 cpcc. Date de v...
  • Annonces Légales·2009 / N°001·page 26·fr
    ...on frère mineur Rabii Mlik en vertu du jugement de tutelle n° 5610...
  • Annonces Légales·2010 / N°003·page 45·fr
    ...En vertu de l'ordonnance sur requête n° 12233 de Mr le président d...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 23·fr
    ...— Qu'en effet, en vertu du décret du 4 août 1936, et notamment de ...
  • Annonces Légales·2010 / N°042·page 47·fr
    ...é par l'expert Med Kechaou en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2010 / N°087·page 46·fr
    ...e 190 du code de commerce En vertu d'un acte sous-seing privé en ...
  • Annonces Légales·2010 / N°088·page 25·fr
    ...En vertu de l'acte de cession de parts établi le 07/06/2010 et enr...
  • Annonces Légales·2012 / N°145·page 5·fr
    ...1275004/K/A/M/000 En vertu des statuts de la société enregistrés ...
  • Annonces Légales·2013 / N°005·page 49·fr
    ...est fixée pour les huit parts saisies en vertu d'un rapport d'expe...