27 182 résultats pour ""1999""
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- Journal Officiel·2003 / N°056·page 22·fr...écret n° 99-2502 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier ...
- Journal Officiel·2006 / N°082·page 34·fr...e décret n° 99-1434 du 21 juin 1999, Vu l'arrêté du 20 mai 2003, ...