Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2004 / N°111·page 15·fr
    ...8797475 T En vertu d'un acte sous seing privé, en date du 2 juin ...
  • Annonces Légales·2007 / N°049·page 34·fr
    ...Jugement en vertu duquel a eu lieu la première adjudication : Juge...
  • Annonces Légales·2007 / N°104·page 39·fr
    ... loyer global de 3.500D000 en vertu d'un contrat daté du 26 août 2...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 4·fr
    ... 30 septembre 1976, portant ouverture de deux concours sur épreuve...
  • Annonces Légales·2011 / N°032·page 15·fr
    ...B2423582008 En vertu du procès verbal de l'AGE du 11/02/2011, enr...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 36·fr
    ...2012P01041FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu du cont...
  • Annonces Légales·2013 / N°149·page 42·fr
    ...du 1er janvier 2008 et ce, en vertu d'un acte sous seing privé dat...
  • Annonces Légales·2016 / N°002·page 27·fr
    ...2015J00236FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2016 / N°085·page 38·fr
    ...on d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé en ...
  • Annonces Légales·2016 / N°107·page 27·fr
    ...2016D00235FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Journal Officiel·1994 / N°001·page 3·fr
    ...u 21 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Annonces Légales·2019 / N°043·page 7·fr
    ...Ainsi, en vertu de l'article 25 de ladite loi, les revenus distrib...
  • Annonces Légales·2020 / N°014·page 22·fr
    ...stance de Zaghwan annonce l'ouverture de la procédure de distribut...
  • Annonces Légales·2021 / N°096·page 8·fr
    ...2021402523FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·2007 / N°023·page 14·fr
    Vu l'arrêté du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de r...
  • Annonces Légales·2023 / N°063·page 7·fr
    ...2023S00618FCCC2 ## Cession d'un fonds de commerce En vertu de co...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 36·fr
    ...Si le condamné est détenu en vertu d'un mandat d'arrêt, le ministè...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 7·fr
    ...0 (9 rabia I 1380), portant ouverture de concours pour le recrutem...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 2·fr
    ...Tout régime différent ne peut être institué qu'en vertu d'une déci...
  • Journal Officiel·1971 / N°004·page 23·fr
    ...te aux Enchères publiques En vertu d'un jugement rendu par le tri...