Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1998 / N°010·page 8·fr
    ... sa responsabilité une fiche individuelle de soins par patient. C...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 19·fr
    ... convention s'appliquera aux individus nés tant avant qu'après l'e...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 16·fr
    ...licitation de deux immeubles indivis appartenant aux frères Mohame...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 29·fr
    ...b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de : 1) le requérant...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 52·fr
    ...e mille dinars (60.000 dinars) divisé en six mille actions de dix ...
  • Annonces Légales·2011 / N°148·page 16·fr
    ... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
  • Annonces Légales·2016 / N°106·page 41·fr
    ...L'ensemble des deux parts de la totalité de l'immeuble divisé en h...
  • Annonces Légales·2020 / N°005·page 14·fr
    ...Les 78,25 parts indivises revenant à la débitrice saisie des 800 p...
  • Journal Officiel·2009 / N°032·page 7·fr
    ...## CHAPITRE 5 ## DISPOSITIONS DIVERSES Art. 36 - Il est établi a...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 25·fr
    ...saisie immobilière de parts indivises dans une propriété rurale ...
  • Journal Officiel·1962 / N°007·page 6·fr
    ...(Division des Ingénieurs de la Météorologie). **ART. 2.** — Les S...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 19·fr
    ..., par modèles entreux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'au...
  • Journal Officiel·1980 / N°030·page 27·fr
    ...uante Mille Dinars (D.50.000), divisé en Cinq Cents parts sociales...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 57·fr
    ... des bénéfices, 6°) Questions diverses. II - Assemblée Générale ...
  • Journal Officiel·1984 / N°022·page 19·fr
    ...actuellement à 270.000 dinars, divisé en 27.000 actions de 10 dina...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 5·fr
    ...s, et leurs incidences sur les diverses politiques fixées en matiè...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 31·fr
    ...un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatriculé...
  • Journal Officiel·1968 / N°026·page 11·fr
    ...CHAPITRE IV Dispositions diverses ART. 43. — L'étranger qui chan...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 35·fr
    ...Questions diverses. II. Assemblée Générale Extraordinaire : 2. 1....
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 48·fr
    ...12.000 dinars divisés en 1.200 actions de 10 dinars chacune. Du p...