Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2006 / N°095·page 5·fr
    Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 2006, enregist...
  • Annonces Légales·2007 / N°114·page 13·fr
    ...2007N00992SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2010 / N°121·page 12·fr
    ...1170559P/A/M000** Par acte sous seing privé du 24/8/2010, enregis...
  • Annonces Légales·2013 / N°028·page 10·fr
    ...1287180 Q Melita Kerkennah - Sfax Suivant acte S.S.P en date du 2...
  • Annonces Légales·2013 / N°039·page 2·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 28/02/2013, enregistré à ...
  • Annonces Légales·2014 / N°016·page 44·fr
    ...Par deux actes de cession de parts sociales enregistrés le 29/01/2...
  • Annonces Légales·2018 / N°126·page 46·fr
    ...2018T02467FCCC2 ## Location d'un fonds de commerce Par acte SSP ...
  • Annonces Légales·2025 / N°134·page 5·fr
    ...Toutes les oppositions auront lieu auprès de rédacteur de l'acte M...
  • Journal Officiel·1959 / N°018·page 28·fr
    ...3, rue de Besançon, Tunis Aux termes d'un acte s. s. p. en date d...
  • Annonces Légales·2009 / N°118·page 13·fr
    ...2009G05511SRUB1 --- ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant act...
  • Annonces Légales·2010 / N°052·page 13·fr
    ...1148063/M/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date 23/4/2010...
  • Annonces Légales·2011 / N°071·page 11·fr
    ...2011300391SRLB1 Constitution d'une société SARL Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2011 / N°122·page 9·fr
    ...2011B01491SRLB1 ## Constitution Suivant acte sous seing-privé en...
  • Annonces Légales·2023 / N°113·page 8·fr
    ...Cet acte a été publié au journal «Alchourouk» du 20-9-2023 P 31. ...
  • Annonces Légales·2014 / N°031·page 43·fr
    ...2014X00451FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte SSP...
  • Annonces Légales·2007 / N°107·page 15·fr
    ...P/Le gérant 2007G05646SRLB1 # Sté AGT Services SARL Suivant act...
  • Annonces Légales·2012 / N°063·page 8·fr
    ...2012300700SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Par acte sous seing...
  • Annonces Légales·2012 / N°080·page 10·fr
    ...1252866C/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 22-5-2012 enregist...
  • Annonces Légales·2014 / N°034·page 21·fr
    ...Sidi Salem Sfax En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5/...
  • Annonces Légales·2014 / N°104·page 6·fr
    ...2014B01364SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...