...Le minimum de chaque peine est déterminé par ses articles 14 et 16...

...**ART. 21.** — L'ancien article 21 est remplacé par l'article ci-a...

...Pour l'application des dispositions du présent article, les décélé...

...Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe pr...

...Toute personne souhaitant prendre part à l'adjudication devra cons...

...CHAPITRE PREMIER Déroulement du concours Art. 2. — Les lieux et ...

...— Dispositions générales ART. 54. — Les Secrétaires Sténo-Dactylo...

...De la côte 684, Kef Es-Sid, dans la partie Sud du secteur, la limi...

...9 - Les dispositions des articles de 39 à 42 du code pénal et l'ar...

...— La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...

...Route N° 27 (Ben Gardane Medenine) d'une part d'autre part Krainia...

Approbation de donation des parts sociales Société les des d'Or -...

...- Les épreuves de l'examen auront lieu à partir du 4 octobre 1999 ...

...# CHAPITRE VIII ## DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 28. - Les ser...

...7 - Nonobstant les conditions prévues par l'article 2 du présent d...

...— Les installations doivent comporter des dispositifs particuliers...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Avril 1973 Art...

...à partir du 1er mai 1993 - la grille n°2 : à partir du 1er mai 199...

...**Art. 3.** — Les parties conviennent d’adopter les dispositions d...

...Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'artic...