Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2020 / N°011·page 20·fr
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  • Journal Officiel·1995 / N°040·page 24·fr
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  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 68·fr
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  • Journal Officiel·2000 / N°097·page 19·fr
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  • Journal Officiel·1985 / N°029·page 2·fr
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  • Journal Officiel·2000 / N°041·page 33·fr
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  • Journal Officiel·2021 / N°040·page 121·fr
    ...--- | --- | | Programme 2 : Protection des villes, du littoral et...
  • Journal Officiel·1967 / N°055·page 8·fr
    ...taxe de protection. | 10.000 | | 50 | Taxe d'inscription sur le ...