...C'est le quatre cinquième (4/5) des parts indivises de la totalité...

...« Le capital social est fixé à la somme de 1.600,000 Dinars divisé...

...## CHAPITRE III ### Dispositions diverses Art. 8. — Toutes dispos...

...toutes les parts indivises revenant au saisi Ridha Ameri dans l'im...

...la Totalité des parts indivises revenant à la deuxième partie sais...

...é de 360.000 à 400.000 dinars, divisé en 4.000 actions nominatives...

... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...

...Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pare...

...t suspendues toute poursuite individuelle et tout acte d'exécution...

...tériel mécanique et électrique divers et pièces détachées - Pièces...

...Trente huit milles quatre cents dinars en sus des frais divers. O...

...dix mille dinars (10.000) divisé en 1000 parts de 10 dinars chacun...

...s susceptibles de s'éclairer individuellement, lesdites cellules s...

...par moitiés entre eux dans l’indivision. Qu’elle n’est grevée d’a...

...lah par tiers enr'eur dans l'indivision. Qu'elle n'est gravée d'au...

...Dispositions Diverses. Art. 2. — Il peut être créé des groupes d'...

...x Administrateurs; - Questions diverses; 2° à 10 h.30 en Assemblé...

...blée Nationale ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant ...

...# TITRE VII ## Dispositions Diverses Article 30 - Prorogation de ...

...- Questions diverses. 2017T01259SANB3 Journal Officiel de la Rép...