98 886 résultats pour ""VERTU""
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- Annonces Légales·2014 / N°150·page 22·fr...ification unique 69882-42 En vertu du procès-verbal de l'assemblé...
- Annonces Légales·2015 / N°091·page 38·fr...te d'un fonds de commerce En vertu d'un contrat de vente en date ...
- Journal Officiel·1996 / N°093·page 15·fr...êté du 11 juin 1996 portant ouverture d'un examen professionnel po...
- Annonces Légales·2018 / N°109·page 10·fr...En vertu de l’acte de cession des parts sociales en date du 27 oct...
- Annonces Légales·2020 / N°091·page 18·fr...2020X01780FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Journal Officiel·2009 / N°028·page 13·fr...on du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur do...
- Annonces Légales·2004 / N°141·page 5·fr...e est doté de deux portes d'ouverture sud dont le 1er est en inox ...
- Journal Officiel·1962 / N°028·page 37·fr...En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance ...