... soit le 1er Novembre 1973, sauf les cas de dissolution anticipée ...

...99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les c...

...Sauf le cas d'interruption partielle ou totale des services concéd...

...— Sont éligibles au conseil municipal sauf les restrictions apport...

...Monsieur Afif Limam, Contrôleur financier au Ministère des Finance...

...ublics à caractère administratif les articles 28 bis, 48 bis, 94 b...

...Vingt années (20 A.), sauf les cas de dissolution anticipée ou de ...

...99 ans ayant à courir à partir de la constitution sauf le cas de p...

...du 10 janvier 1974 Azouz Youssef Labidi, à compter du 10 janvier 1...

...s à compter du 13 mai 1941, sauf le cas de dissolution anticipée o...

...u 1er octobre 1970 Mohamed Raouf Laribi, à compter du 2 octobre 19...

...t temps et par tous moyens, sauf l'incendie, les poisons et les en...

...a assuré par le surveillant-chef lui-même qui sera obligatoirement...

...ortuit ou de force majeure, sauf le cas où il est en demeure de re...

...r du 1er janvier 1971 Abdellatif Letaief Jemli, à compter du 1er j...

...Les portes en seront toujours fermées à clef, sauf lorsque l’accès...

...99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les...

...mis à l'assemblée plénière, sauf les décisions prises concernant l...

...Motif légal : En vertu du jugement pénal n° 1780 rendu par la cham...

...que sur les terrains vagues sauf les dépôts de matériaux de constr...