...Ladite commission comprend au maximum 5 membres y compris son prés...

...Toute opposition sera faite dans un délai maximum de vingt (20) jo...

...lières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcu...

... de la société dans un délai Maximum de 20 jours à compter de la d...

...s de commerce, dans un délai maximum de vingt jours, à compter de ...

...té Tunis et ce dans le délai maximum de 20 jours à partir de la pu...

...du liquidateur dans un délai maximum de 30 jours à partir de la da...

...5 % réserves légales, 6 % dividendes, tantième maximum 10 % selon ...

...iqué ci-dessus dans un délai maximum de 30 jours à partir de la pu...

...urguiba Nabeul dans un délai maximum de vingt (20) jours à partir ...

...Toutes oppositions seront acceptées dans un délai maximum de 20 jo...

...ourguiba et ce dans un délai maximum de vingt jours à compter de l...

...iba Tataouine, dans un délai maximum de vingt jours de la date de ...

...Les oppositions doivent s'adresser dans un délai maximum vingt jou...

...2-2 Montplaisir Tunis 1073; dans un délai maximum de 20 jours à pa...

...susmentionnée, dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter...

...adès Ben Arous dans un délai maximum de 20 jours à partir de la pu...

...gt centimètres de largeur au maximum ou par un fossé creusé dans l...

...membres au moins et de 12 au maximum nommés par l'assemblée généra...

...ed n°134- Sfax dans un délai maximum de 20 jours à partir de la pu...