98 886 résultats pour ""VERTU""
- Annonces Légales·2013 / N°106·page 22·fr...B0242013 En vertu du P.V de l'A.G.O en date du 8/7/2013 enregistr...
- Journal Officiel·1988 / N°015·page 4·fr...- De la couverture des activités du Président de la République ; -...
- Annonces Légales·2015 / N°033·page 45·fr...ts d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé en ...
- Journal Officiel·2005 / N°048·page 5·fr...N'est pas punissable, celui qui a commis un fait en vertu d'une di...
- Annonces Légales·2024 / N°044·page 17·fr... non appel du 17/3/2022 et en vertu de l'ordonnance sur requête re...
- Annonces Légales·2004 / N°104·page 6·fr...'un mandataire de justice En vertu du jugement n° 25149 du tribun...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 7·fr...8 djoumada I 1380), portant ouverture de la campagne d'alfa. ### ...
- Annonces Légales·2005 / N°040·page 7·fr...7, rue 8010, Montplaisir 1002 Tunis RC n° B 115012002 En vertu du...
- Annonces Légales·2008 / N°029·page 38·fr...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé en ...
- Journal Officiel·1972 / N°048·page 27·fr...## VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES En vertu d'une saisie immobilière...
- Annonces Légales·2009 / N°024·page 48·fr...450 CV saisi en vertu de PV n° 6954 en date du 21/10/2008 établi p...
- Annonces Légales·2010 / N°081·page 43·fr...le prix d'ouverture est fixé à : quatre vingt dix huit mille deux ...
- Annonces Légales·2010 / N°099·page 32·fr...1061000 VMA 000 En vertu d'un PV de L'AGE en date du 27 juillet 2...
- Annonces Légales·2011 / N°149·page 35·fr...2011R04336FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte ...
- Annonces Légales·2012 / N°049·page 46·fr...xpert «Abd Elaziz Elchrif» en vertu d'une ordonnance sur requête p...
- Annonces Légales·2015 / N°067·page 47·fr...rès rabais de 40% du prix d'ouverture ### Etude Maître ### Trabe...
- Annonces Légales·2015 / N°076·page 42·fr...Le prix d'ouverture de l'enchère est à quarante cinq Mille et cent...
- Annonces Légales·2018 / N°018·page 24·fr...433315-16 En vertu de procès-verbal de l'assemblée générale ordin...
- Journal Officiel·1998 / N°104·page 6·fr...Le Fonds prend en charge la couverture des engagements du mécanism...
- Annonces Légales·2019 / N°088·page 8·fr...2019M00326FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...