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- Journal Officiel·2013 / N°001·page 4·fr...Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conforméme...
- Annonces Légales·2007 / N°016·page 30·fr...2007G00787SRLB2 Cession de parts sociales Modification des articl...
- Journal Officiel·2018 / N°084·page 25·fr...Les décisions d'octroi du label startup sont publiées sur le porta...
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- Journal Officiel·2009 / N°065·page 10·frArticle 39 Le nombre de parts s'accroît par la souscription de pa...
- Journal Officiel·2020 / N°063·page 11·frDécret gouvernemental n° 2020-413 du 29 juin 2020, portant réparti...