Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2011 / N°053·page 10·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°100·page 6·fr
    ...âtiments, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2007 / N°081·page 4·fr
    ...2007, portant délégation de signature.** Le président de la chamb...
  • Journal Officiel·2011 / N°077·page 7·fr
    ...on du pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère régl...
  • Journal Officiel·2019 / N°089·page 24·fr
    ...2 - Madame Sonia Ben Nasr, est autorisée à sous déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2020 / N°020·page 16·fr
    ...2 - Monsieur Naceur Zaidi est autorisé à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 12·fr
    ...1980, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 16·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 62·fr
    ...2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2011 / N°038·page 4·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Hedi Aroui est autorisé à subdéléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 63·fr
    ...2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2021 / N°079·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Lotfi Rgaya est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2008 / N°008·page 17·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 6·fr
    ...- Monsieur Mohamed Hédi Hamza est autorisé à sous déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2011 / N°020·page 11·fr
    ...2 - Monsieur Slaheddine Dhambri est autorisé à subdéléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2009 / N°042·page 7·fr
    ...2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 36·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 27·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2013 / N°031·page 2·fr
    ...2013, portant délégation de signature 1250 ## Ministère de la Jeu...
  • Journal Officiel·2016 / N°033·page 32·fr
    ...2 - Monsieur Habib El Mekki est habilité à sous-déléguer sa signat...