Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 44·fr
    Décret Présidentiel n° 2022-541 du 7 juin 2022, portant expropriat...
  • Journal Officiel·1989 / N°044·page 7·fr
    ...--- ## MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ### EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 1·fr
    ...320 Décret n° 95-183 du 30 janvier 1995, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 7·fr
    ...--- ### SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR #### EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 20·fr
    ...3) Il est ajouté après l'expression « sur les factures » prévue à ...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 58·fr
    ...Phi est exprimé en radians. # Photovoltaïque Qui produit de l’én...
  • Journal Officiel·1994 / N°016·page 5·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2024 / N°007·page 36·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1988 / N°024·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2026 / N°051·page 10·fr
    ...3 - Il est ajouté l'expression "selon la spécialité" après l'expre...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 4·fr
    ...Article premier - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, a...
  • Journal Officiel·2018 / N°033·page 37·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 3·fr
    ...— La superficie ainsi expropriée représente la contribution du dit...
  • Journal Officiel·2025 / N°065·page 9·fr
    Décret n° 2025-297 du 28 mai 2025, portant expropriation pour caus...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 16·fr
    ...— La superficie ainsi expropriée, représente la contribution des d...
  • Journal Officiel·1982 / N°064·page 4·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret n° 8...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour causes d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2005 / N°052·page 13·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 35·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...