21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2018 / N°033·page 37·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1960 / N°045·page 3·fr...— La superficie ainsi expropriée représente la contribution du dit...
- Journal Officiel·2025 / N°065·page 9·frDécret n° 2025-297 du 28 mai 2025, portant expropriation pour caus...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 16·fr...— La superficie ainsi expropriée, représente la contribution des d...
- Journal Officiel·1982 / N°064·page 4·fr# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret n° 8...
- Journal Officiel·1986 / N°040·page 6·fr...— Sont expropriés pour causes d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·2005 / N°052·page 13·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1982 / N°072·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2021 / N°053·page 35·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...