...- loi de finances - budget de l'Etat : - code de la comptabilité p...

...ctions de sous-directeur du budget et de comptabilité à la directi...

...ctions de sous-directeur du budget et du contrôle de gestion au se...

...n de la loi de règlement du budget ou la date d'approbation des co...

...— BUDGET DES DEPENSES | NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES S...

...57 000 | | 50 | Total des Budgets des Etablissements relevant du...

...ue celles autorisées par le budget des recettes ou par la législat...

...rvices de l'État dotés d'un budget annexe | | | | | | | ...

...mutuelle, l'élaboration des budgets prévisionnels annuels et la pr...

... répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n°...

...Les modalités d'inscription de budgets informatiques et de leurs d...

...e quota réel attribué et le budget alloué. Le nombre des enquêtes ...

...es subventions annuelles du budget de l'Etat entre les collectivit...

...— BUDGET DES DEPENSES | NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES S...

...— BUDGET DES DEPENSES | NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES S...

Nomination d'administrateurs du budget de l'Etat de 4ème catégorie...

...de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la...

...Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Eta...

...5.000 | 435.000 | | | | Budgets Annexes : | | | | | | | ...

...5, portant loi organique du budget des collectivités publiques loc...