Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1984 / N°077·page 16·fr
    ...En vertu des dispositions de la loi 72/38 du 27 avril 1972, la pré...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 25·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire t...
  • Annonces Légales·2014 / N°064·page 26·fr
    ...2014B00942SRLB2 Rapports Société Soufaitila En vertu du P.V en d...
  • Annonces Légales·2015 / N°061·page 51·fr
    ...Prix d'ouverture : cinquante six mille huit cent trente huit dinar...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 49·fr
    ...2017M00551FCCC2 --- ## Avis En vertu d'un acte sous seing privé...
  • Journal Officiel·1995 / N°095·page 15·fr
    L'ouverture au parcours des cantons défensables sera annoncé par u...
  • Annonces Légales·2021 / N°097·page 11·fr
    ...exploitée par l'état pour l'ouverture de la route liant la route n...
  • Journal Officiel·2002 / N°066·page 10·fr
    ...ion du 2 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Annonces Légales·2023 / N°104·page 9·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Annonces Légales·2004 / N°074·page 8·fr
    ...Industriel Enfidha (DIE) En vertu d'un acte du 11 mars 2004 enre...
  • Annonces Légales·2006 / N°066·page 45·fr
    ...2006S01651FCCC2 ## Vente d'un Fonds de Commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2007 / N°085·page 43·fr
    ...2007T05455FCCC2 ## Annonce En vertu d'un acte sous seing privé e...
  • Annonces Légales·2009 / N°012·page 24·fr
    ...2009S00092FCCC2 # Avis de vente d'un fonds de commerce En vertu ...
  • Annonces Légales·2009 / N°016·page 45·fr
    ...2009T00589FCCC2 ## Avis En vertu d'un acte sous seing privé daté...
  • Annonces Légales·2009 / N°106·page 53·fr
    ...ice à Tunis le 25/11/2008, en vertu de l'acte de notification enrô...
  • Annonces Légales·2010 / N°015·page 37·fr
    ...2010N00115FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2010 / N°126·page 29·fr
    ...1- Contracter un emprunt par voie d'ouverture de crédit ou autreme...
  • Journal Officiel·1981 / N°048·page 11·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. # TITRE 3 ##...
  • Journal Officiel·1984 / N°005·page 25·fr
    ...Et en vertu du procès verbal transformat la saisie conservatoire e...
  • Annonces Légales·2021 / N°124·page 13·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire e...