Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...in sis à Charguia 1 Tunis En vertu de la décision du faillite n°7...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 33·fr
    ...Le Conseil d'Administration N° 1074 ## AVIS En vertu d'une ordon...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 15·fr
    ...du 12 juillet 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Annonces Légales·2008 / N°033·page 32·fr
    ...2008S00929FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2011 / N°062·page 14·fr
    ...429998J/A/M/000 En vertu du procès verbal n° 02/2011 du conseil d...
  • Annonces Légales·2011 / N°111·page 28·fr
    ...ière Instance de Médenine en vertu d'ordonnance sur requête n°823...
  • Annonces Légales·2011 / N°147·page 36·fr
    ...2011B01759FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu du cont...
  • Annonces Légales·2012 / N°036·page 34·fr
    ...75.654.695 En vertu d'un acte sous-seing privé daté le 3 février ...
  • Annonces Légales·2012 / N°054·page 23·fr
    ...986703E A M/000 En vertu du procès verbal de l'assemblée générale...
  • Annonces Légales·2012 / N°101·page 33·fr
    ... été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion pa...
  • Annonces Légales·2016 / N°036·page 50·fr
    ...2016X00573VEPA2 ### Avis En vertu d'une demande de mise à jour n...
  • Journal Officiel·1996 / N°060·page 3·fr
    ...ion de stage requise pour l'ouverture du droit à pension de vieill...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 20·fr
    ...0610325P En vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance ...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 44·fr
    ...n° 9 El Ain Sfax, garantie en vertu d'une Hypothèque. Désignation...
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 37·fr
    ...2010X00509FCCC2 ## Cession d'un fonds de commerce En vertu d'un ...
  • Annonces Légales·2010 / N°113·page 10·fr
    ...74-1073 Montplaisir En vertu du procès-verbal du conseil d'admini...
  • Annonces Légales·2010 / N°126·page 24·fr
    ...La demande d'ouverture de tout nouveau compte bancaire pour la dit...
  • Annonces Légales·2014 / N°010·page 56·fr
    ...2014T00424FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 23·fr
    ...Delta Center, Charguia II En vertu du P.V de l'assemblée générale...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 11·fr
    ...che (confection, arrivée et ouverture) Le paquet de chargement C...