Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 26·fr
    ...par moitiés entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'au...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 22·fr
    ...s à une indéterminée, les deux divisions, les fractions rationnell...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 15·fr
    ...ont informés par des lettres individuelles. Art. 6. - Le concours...
  • Annonces Légales·2004 / N°023·page 4·fr
    ...Mme Aïcha Bent Ahmed Hmila, propriétaire indivise, demeurant à la ...
  • Journal Officiel·1962 / N°030·page 9·fr
    ...r moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 13·fr
    ...« Propriété Pass », consistant en une maison d'inhibition et diver...
  • Journal Officiel·1970 / N°040·page 28·fr
    ...**Capital :** 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacun...
  • Journal Officiel·1979 / N°064·page 68·fr
    ...Cinquante mille dinars, divisé en cinq cent parts de cent dinars c...
  • Annonces Légales·2016 / N°083·page 24·fr
    ... 46 m² ainsi que les parties indivises et communes de 46/3369 part...
  • Annonces Légales·2023 / N°072·page 12·fr
    ...Il s'agit d'une villa de style individuel située au bord d'une rou...
  • Annonces Légales·2005 / N°004·page 2·fr
    ...105/78380 parts indivises de la propriété objet du TF 17481 dénomm...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 33·fr
    ...Chedli et Tahar, par tiers entre eux et dans l'indivision. c) Qu'...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 16·fr
    ...## TITRE IV ### Dispositions diverses **ART. 17. — Sécritude et ...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 5·fr
    ...es défendeurs, dans le cas d'indivisibilité de l'action, était dom...
  • Journal Officiel·1962 / N°027·page 32·fr
    ...Mohamed El Moncef Kourela la moitié indivise de son fonds de comme...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 32·fr
    ...ar moitiés entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Annonces Légales·2006 / N°002·page 24·fr
    ...rland, destiné à des commerces divers, dont les vêtements, chaussu...
  • Journal Officiel·1966 / N°002·page 31·fr
    ...au capital de 40.000 Dinars Divisé en 5.000 actions de 5 Dinars. ...
  • Annonces Légales·2010 / N°119·page 16·fr
    ...es flux de remboursement, puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
  • Journal Officiel·1994 / N°027·page 13·fr
    ...- La recette des contributions diverses à Sfax est dénommée, à com...