Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1979 / N°068·page 4·fr
    ...ions qui lui sont confiées en vertu des protocoles à la présente C...
  • Annonces Légales·2014 / N°018·page 27·fr
    En vertu d'un P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du ...
  • Annonces Légales·2015 / N°156·page 24·fr
    ...1419864/XAM000** En vertu du procès-verbal de l'assemblée général...
  • Journal Officiel·1993 / N°048·page 3·fr
    ...ont il a pris connaissance en vertu de ses missions. Art. 9 - L'e...
  • Annonces Légales·2016 / N°144·page 33·fr
    ...2016R04750FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu du cont...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 26·fr
    ... du 15 octobre 1993 portant ouverture d’un concours externe sur ép...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 28·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Annonces Légales·2018 / N°029·page 48·fr
    ...es d'un fonds de commerce En vertu du contrat sous seing privé en...
  • Journal Officiel·1996 / N°082·page 15·fr
    ...peuvent lui être affectées en vertu de la législation et de la rég...
  • Annonces Légales·2010 / N°086·page 30·fr
    ...rapport d'expertise établi en vertu d'une ordonnance judiciaire en...
  • Journal Officiel·1977 / N°022·page 26·fr
    ... à Responsabilité Limitée En vertu d'un acte en date du 4 mars 19...
  • Annonces Légales·2012 / N°091·page 32·fr
    ...2012T04984FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2016 / N°026·page 35·fr
    ...a Société Packinova SUARL En vertu du procès verbal de la société...
  • Annonces Légales·2017 / N°088·page 27·fr
    ...2017X01551FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·2000 / N°029·page 8·fr
    ...u 5 septembre 1998, portant ouverture de la procédure de réaménage...
  • Annonces Légales·2020 / N°058·page 10·fr
    ...au sud l'impasse ou l'ouverture de la dite maison, au nord un jard...
  • Annonces Légales·2024 / N°121·page 18·fr
    ...ar Mr Saifeddine Mattoussi en vertu d'un contrat Mougharsa signé l...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 16·fr
    ...l'augmentation de capital En vertu du procès-verbal du conseil d'...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 41·fr
    ..., deux mois au plus après l'ouverture de l'établissement concerné....
  • Annonces Légales·2011 / N°054·page 35·fr
    ...995757W/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...