98 886 résultats pour ""VERTU""
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- Journal Officiel·1996 / N°082·page 15·fr...peuvent lui être affectées en vertu de la législation et de la rég...
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- Journal Officiel·1977 / N°022·page 26·fr... à Responsabilité Limitée En vertu d'un acte en date du 4 mars 19...
- Annonces Légales·2012 / N°091·page 32·fr...2012T04984FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
- Annonces Légales·2016 / N°026·page 35·fr...a Société Packinova SUARL En vertu du procès verbal de la société...
- Annonces Légales·2017 / N°088·page 27·fr...2017X01551FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Journal Officiel·2000 / N°029·page 8·fr...u 5 septembre 1998, portant ouverture de la procédure de réaménage...
- Annonces Légales·2020 / N°058·page 10·fr...au sud l'impasse ou l'ouverture de la dite maison, au nord un jard...
- Annonces Légales·2024 / N°121·page 18·fr...ar Mr Saifeddine Mattoussi en vertu d'un contrat Mougharsa signé l...
- Annonces Légales·2007 / N°041·page 16·fr...l'augmentation de capital En vertu du procès-verbal du conseil d'...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 41·fr..., deux mois au plus après l'ouverture de l'établissement concerné....
- Annonces Légales·2011 / N°054·page 35·fr...995757W/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...