125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2010 / N°077·page 9·fr...2010G04481SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2005 / N°048·page 13·fr...2005T1406SRLB1 Société des Services Agricoles SARL Suivant 2 act...
- Annonces Légales·2010 / N°042·page 7·fr...000/M/A/1142170/N** Suivant acte SSP en date du 13/3/2010, enregi...
- Annonces Légales·2010 / N°153·page 14·fr...2010A01168SRLB1 --- Constitution Suivant acte sous seing-privé ...
- Annonces Légales·2012 / N°117·page 5·fr...Suivant Statuts enregistré à la recette d'enregistrement des actes...
- Annonces Légales·2015 / N°076·page 28·fr...1179934G Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de...
- Annonces Légales·2015 / N°079·page 11·fr...1407468/Z** Suivant acte S.S.P enregistré à la Recette des Financ...
- Annonces Légales·2006 / N°046·page 41·fr...2006T03484FCCC2 ### Vente d'un fonds de commerce Suivant acte ss...
- Annonces Légales·2009 / N°061·page 10·fr...1101025/D Selon acte sous seing privé en date du 18/5/2009 enregi...
- Annonces Légales·2009 / N°115·page 33·fr...Et suivant acte de cession des parts sociales en date du 18 Août 2...
- Annonces Légales·2012 / N°022·page 7·fr...1235572S/A/M/000 Suivant Acte de sociétés enregistré à la recette...
- Annonces Légales·2017 / N°125·page 47·fr...2017R04423FCCC3 ## Location d'un fonds de commerce Sous acte de ...