...99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le...

...compter du 15 février 1960, sauf les cas de dissolution anticipée ...

...que sur les terrains vagues sauf les dépôts de matériaux de constr...

...99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le...

...Hamouda Chebli, à compter du 1er août 1975 Mohamed Ben Youssef Lei...

...MME MADA | | MAAROUTI B ROUSEF LELLA FAOUZI | MME MELLEA ABDELLA...

...rançaise des Échafaudages « Self Lock », 35, rue Tronchet, Paris, ...

...compter du 1er avril 1968 Chérif Lazhar à compter du 17 avril 1968...

...16 septembre 1973 Mohamed Moncef Lamouri, à compter du 16 septembr...

...ive, soit le 28 avril 1976, sauf les cas de dissolution anticipée ...

...la constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée o...

...16 parts; — Abdellatif Ladjmi : 12 parts; — Bechir Kechaou : 9 par...

...du 10 janvier 1975 Amour Youssef Labidi, à compter du 10 janvier 1...

...à compter du 15 avril 1958, sauf les cas de dissolution anticipée ...

...que sur les terrains vagues sauf les dépôts de matériaux de constr...

...s pouvoirs les plus étendus sauf les emprunts. Bénéfices et perte...

...acquis en faveur des tiers, sauf le cas de distraction frauduleuse...

...Tribunal de 1ère Instance du Kef le 8 juin 1967 où tout requérant ...

...Sousse, à Sfax à Gabès et au Kef le 8 Août 1982 et jours suivants ...

...en date du 11 mai 1960, enregistré au Kef le 8 juillet 1960, F° 49...