...Le Chef de la Division Enseignement et Recherches ; — Membres : L...

...en, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peuv...

...Il s'agit de toutes les parts indivises égales à 748/6610 parts, r...

...- Entérinement de la date de la tenue tardive des assemblées génér...

...istrateurs sont responsables individuellement ou solidairement, su...

...## TITRE IV ## DISPOSITIONS DIVERSES ART. 15. — L'Office est subr...

...Affectation des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice...

...neuf cent cinquante mille dinars (950.000 dinars) divisés en 95 mi...

...Mille Cent Dinars (1.100 D), divisé en 55 parts de 20 dinars chacu...

...Il est actuellement divisé en neuf mille actions (9.000 A), d'une ...

...able de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, e...

...rve légale de 5% et un premier dividende de 5% aux actionnaires su...

... l'innovation et la création individuelle et collective dans les d...

...cier, propre à la société, des diverses opérations qu'elle effectu...

...— Actes divers 28 - Dépôt d'acte authentique ou sous seing privé ...

...Le capital social est fixé à la somme de 118.000 dinars divisé en ...

...## CHAPITRE IV ### Dispositions diverses Art. 14 - En plus des po...

...onstituants chimiques dans les diverses parties de la cellule — Te...

...n des bénéfices et fixation du dividende pour l’exercice 1965 ; — ...

...Le capital initial a été fixé à la somme de 5.400 Dinars, divisé e...