Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2007 / N°078·page 12·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, ...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 27·fr
    ...7, Rue Aissaouia-Sfax ### En vertu : 1°) du procès-verbal de la ...
  • Annonces Légales·2008 / N°013·page 34·fr
    ...vrement de la créance due, en vertu de l'acte de cession de créanc...
  • Annonces Légales·2011 / N°094·page 35·fr
    ...Mise à prix douverture après la remise de 40% : 271.277,795 dinars...
  • Annonces Légales·2012 / N°007·page 22·fr
    ...En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration de la sociét...
  • Annonces Légales·2012 / N°058·page 42·fr
    ... et garanties y afférentes en vertu de la convention de cession de...
  • Annonces Légales·2012 / N°067·page 43·fr
    ...un loyer de 1200 dinars/an en vertu d'un contrat de location légal...
  • Annonces Légales·2015 / N°036·page 30·fr
    ...2015T01138FCCC2 ## Donation d'un fonds de commerce En vertu d'un...
  • Annonces Légales·2016 / N°155·page 24·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Annonces Légales·2017 / N°098·page 31·fr
    ...2017R03604FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 8·fr
    ... la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentatio...
  • Journal Officiel·2005 / N°046·page 27·fr
    ...t des compétences agissent en vertu d'un ordre de mission qui leur...
  • Annonces Légales·2022 / N°045·page 16·fr
    ... pour le deuxième immeuble en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2005 / N°003·page 21·fr
    ...2005E0002FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2005 / N°167·page 28·fr
    ...société Electrocom a vendu en vertu de l'acte sous seing privé, en...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 29·fr
    ...2005R4346SRLB2 Nomination d'un commissaire aux comptes En vertu ...
  • Annonces Légales·2007 / N°088·page 17·fr
    ...gistrement n° 07800590, et en vertu du contrat de cession de parts...
  • Annonces Légales·2013 / N°047·page 44·fr
    ...2013Z00178FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2016 / N°103·page 2·fr
    ...En vertu des PV de l'assemblée générale constitutive du 10/8/2016 ...
  • Journal Officiel·2007 / N°014·page 31·fr
    ...ière agricole à El Bzaza et ouverture des opérations d'aménagement...