Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2020 / N°041·page 8·fr
    ...2020X00636FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2021 / N°031·page 18·fr
    ...Ainsi et en vertu des dispositions de l'article 291 du CSC et de l...
  • Annonces Légales·2005 / N°077·page 23·fr
    ...2005T2274FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'acte sous...
  • Annonces Légales·2006 / N°025·page 19·fr
    ...B0158412003 En vertu d'un A.S.S.P en date du 30 août 2005 corrobo...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 25·fr
    ...834027YAM000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 31·fr
    ... publiques sur licitation En vertu d'un jugement possessoire n° 2...
  • Journal Officiel·1979 / N°061·page 9·fr
    ...— Les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions...
  • Annonces Légales·2013 / N°005·page 51·fr
    ...t de l'action doit exécuté en vertu à la mise aux enchères publiqu...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 11·fr
    ...2015403836SRLB1 ## SOLES - TUNISIE En vertu d'un acte S.S.P en d...
  • Journal Officiel·1991 / N°058·page 8·fr
    ...axi ou de louage accordées en vertu des décrets n° 89-771 du 23 ju...
  • Annonces Légales·2016 / N°143·page 22·fr
    ...615052 E/A/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2023 / N°079·page 8·fr
    ...ciété Tunisienne de banque en vertu de la convention de cession de...
  • Annonces Légales·2023 / N°085·page 7·fr
    ...2023S00862FCCC3 ## Location d'un fonds de commerce En vertu d'un...
  • Journal Officiel·2008 / N°013·page 29·fr
    ... du 7 février 2008, portant ouverture des concours d'agrégation da...
  • Annonces Légales·2005 / N°078·page 12·fr
    ...748742L En vertu d'un contrat de cession et d'un procès-verbal d'...
  • Annonces Légales·2006 / N°009·page 41·fr
    ...n de l'expert Jamil Bellaj en vertu d'une ordonnance sur requête. ...
  • Annonces Légales·2008 / N°094·page 29·fr
    ...l'affaire n° 369 a décidé l'ouverture des procédures de distributi...
  • Annonces Légales·2008 / N°131·page 15·fr
    les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la lé...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 21·fr
    ...2009G03799SRLB2 ## Changement de siège social En vertu du P.V. d...
  • Annonces Légales·2009 / N°091·page 27·fr
    ...es et les fondations et une ouverture pour l'escalier alors que le...