...ntions - les conventions d'ouverture d'un point de vente avec la ...

...2019J00032FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...

...2020T01304FCCC2 Donation d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...

...2022R02115FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...

...mètres du sanctuaire du saint vertueux Sidi Abid et à 1700 mètres ...

...de 1ère instance de Tunis, en vertu d'une ordonnance sur requête n...

...2008R03596FCCC2 ## Avis de vente d'un fonds de commerce En vertu...

...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Toute candida...

... 24 septembre 1974, portant ouverture de concours sur épreuves pou...

...En vertu de l'ordonnance sur requête n°14342 du Mr le président du...

...75 81 du 30 décembre 1975, en vertu de laquelle l'État Tunisien a ...

...2015D00032FCCC3 ## Location d'un fonds de commerce En vertu d'un...

...capital de la société « La Couverture Immobilière ». Publicité lé...

...bdelkarim Souissi agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conf...

...gie du 13 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel su...

...e épaisseur et portant une couverture du même matériau de béton en...

...16 - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans...

... connaissance du public qu'en vertu du PV de l'assemblée générale ...

...**Prix d'ouverture** : Trente six milles dinars 36.000,000D outre ...

...— La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue...