Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2010 / N°012·page 27·fr
    ...1101539B/A/M000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale...
  • Journal Officiel·1980 / N°066·page 27·fr
    ...ue Bati El Khadra - Tunis En vertu d'un acte du 24 septembre 1980...
  • Journal Officiel·1994 / N°014·page 4·fr
    ...Arrêté du ministre des finances du 3 février 1994, portant ouvertu...
  • Journal Officiel·1996 / N°076·page 4·fr
    ...ence foncière d'habitation en vertu du décret n° 80-830 du 24 juin...
  • Journal Officiel·1999 / N°083·page 17·fr
    ...peuvent lui être affectées en vertu des lois et règlements en vigu...
  • Journal Officiel·2005 / N°078·page 22·fr
    ...s morales d'intérêt public en vertu d'un contrat conclu pour une p...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 8·fr
    ...2024X00909FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...
  • Annonces Légales·2025 / N°022·page 9·fr
    ... Mme Rouyaa Manaii chargée en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2025 / N°103·page 2·fr
    ...difiés, et de la décision d'ouverture des établissements secondair...
  • Annonces Légales·2025 / N°111·page 10·fr
    ... Majdi Néjib Ben Ali Rebai en vertu du contrat de vente enregistré...
  • Annonces Légales·2004 / N°142·page 12·fr
    ...2004T4318FCCC3 Location d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2004 / N°178·page 13·fr
    ...tion fiscale, déclaration d'ouverture ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2005 / N°146·page 14·fr
    ...Aberkane MU5 Sahloul I - Sousse 4000 En vertu d'un acte sous sei...
  • Journal Officiel·1974 / N°077·page 27·fr
    ...'auront pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre...
  • Annonces Légales·2010 / N°091·page 37·fr
    .../2010 il a été procéder à l'ouverture de distribution des deniers ...
  • Journal Officiel·1979 / N°030·page 39·fr
    ... moitié des frais susvisés en vertu d'un jugement rendu n° 77 rend...
  • Annonces Légales·2015 / N°063·page 30·fr
    ...153635-84 En vertu du P.V de l'Assemblée générale extraordinaire ...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 23·fr
    ...1380720Y/B/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2017 / N°020·page 41·fr
    ...2017S00364FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2018 / N°018·page 22·fr
    ...B1110501996 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ext...