Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 36·fr
    ...le 223 du présent code, et en vertu d'une autorisation du ministre...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 61·fr
    ...résident de la République, en vertu des lois à caractère fiscal, c...
  • Annonces Légales·2004 / N°200·page 8·fr
    ...2004G3555SRLB2 --- Société "TAIBA" En vertu d'une assemblée gén...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 39·fr
    ...La vente aura lieu en vertu d'un jugement n° 11.101 en premier res...
  • Annonces Légales·2008 / N°041·page 8·fr
    ...2008G02497SRLB1 Constitution d'une société En vertu des statuts ...
  • Annonces Légales·2008 / N°113·page 3·fr
    ...6 Rue Imam Rassaa 1002 Tunis En vertu d'un acte sous seing privé ...
  • Annonces Légales·2009 / N°070·page 31·fr
    ...2009T03663FCCC2 Vente de fonds de commerce En vertu d'un acte so...
  • Annonces Légales·2010 / N°064·page 47·fr
    ...cv 850 MAN DIESEL saisi en vertu de PV n° 7846 en date du 6/4/2010...
  • Annonces Légales·2010 / N°091·page 28·fr
    ...2010G05165FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2011 / N°141·page 19·fr
    ...B169541997 En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordi...
  • Journal Officiel·1980 / N°030·page 28·fr
    ...rtif de Méline» informe qu'en vertu de l'article 4 de la loi en da...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 6·fr
    ...Pour les carrières à caractère artisanal, l'autorisation d'ouvertu...
  • Journal Officiel·1995 / N°084·page 6·fr
    ...o de téléphone et horaire d'ouverture. Cette plaque ne doit pas d...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 37·fr
    ...re Urbain Nord 1003 Tunis En vertu du PV en date du 27/3/2018 enr...
  • Annonces Légales·2021 / N°018·page 9·fr
    ...2021X00218FCCC2 Vente de parts de fonds de commerce En vertu de ...
  • Annonces Légales·2021 / N°124·page 17·fr
    ...2021403128FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...
  • Journal Officiel·2008 / N°015·page 15·fr
    ... à une banque chef de file en vertu d'une convention entre le mini...
  • Annonces Légales·2024 / N°108·page 5·fr
    Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé ...
  • Annonces Légales·2004 / N°001·page 9·fr
    ...Route de Gabès Km 1.5 – 3000 Sfax En vertu du procès-verbal de l...
  • Annonces Légales·2004 / N°140·page 2·fr
    ... dinars (33.900 D), et ce, en vertu d'une expertise faite par l'ex...