...VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière de divers imm...

...140 dinars divisé en 28 actions de 5 dinars chacune réparties entr...

...5.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 Dinars chacun...

... et au Nord-Est une terrasse indivise et Moktar Abid. La mise à p...

...**Lot unique.** Les quarante-trois/quarante-huitièmes indivis de ...

...— Les études au centre d'Art Dramatique durent 4 ans divisés en 2 ...

...ents, émoluments et salaires individuellement au titre de cotisati...

...1) Augmentation de capital; 2) Questions Diverses. Pour le Consei...

...Trois mille dinars (3.000 D.) divisés en trois cent (300) actions ...

...i lui sera attribuée doit être divisée par deux. Le programme des...

...jets entrepris sous la forme individuelle ou sous la forme de soci...

...res aux comptes; 6° Questions diverses. Le Conseil d'Administrat...

...Il s'agit d'une villa objet des 312/1371619ème parts indivises (d'...

...Trois millions huit cent mille francs (3.800.000 francs), divisé e...

...5.000 Dinars divisé en 1000 actions de 5 Dinars chacune, souscrite...

...ante mille dinars (60.000 D.), divisé en six mille paris sociales ...

...## Chapitre V ## Dispositions diverses Art. 7. - Les propriétair...

...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...

... à cause de l'état d'extrême indivision ou du défaut de mention de...

...## Section 2 - Dispositions diverses Art. 69. - Les colis, les co...