98 886 résultats pour ""VERTU""
- Annonces Légales·2013 / N°060·page 32·fr...2013T03278FCCC2 ### Donation d'un fonds de commerce En vertu d'u...
- Annonces Légales·2013 / N°099·page 23·fr...Deux cent trente mille et six cent dinars (230.600.000) en vertu d...
- Annonces Légales·2015 / N°138·page 43·fr...gation à la place de l'UIB en vertu d'une convention de cession de...
- Annonces Légales·2017 / N°084·page 17·fr...En vertu du PV du conseil d'administration en date du 26/5/2017 en...
- Annonces Légales·2021 / N°009·page 15·fr...Youssef Houmt Souk Djerba, en vertu d'un procès-verbal de notifica...
- Journal Officiel·2002 / N°089·page 4·fr...accidents du travail et la couverture médicale en cas de maladie p...
- Annonces Légales·2024 / N°084·page 3·fr...ublique Tunisienne - Date d'ouverture de la souscription : date d'...
- Annonces Légales·2026 / N°033·page 10·fr...e nom de «Doroub Al-Najah» en vertu d'un bail enregistré le 13/12/...
- Annonces Légales·2005 / N°102·page 16·fr...En vertu du contrat de cession de parts sociales en date du 17 mar...
- Annonces Légales·2007 / N°022·page 55·fr...2007T01588FCCC2 # Vente d'un fond de commerce En vertu d'un ASSP...
- Journal Officiel·1967 / N°050·page 57·fr...En vertu du même acte, la signature et la raison sociales sont mod...
- Annonces Légales·2008 / N°002·page 7·fr... à responsabilité limitée En vertu d'un acte sous sein privé en d...
- Annonces Légales·2008 / N°080·page 14·fr...2008R02826FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Journal Officiel·1975 / N°075·page 11·fr...u 12 novembre 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves e...
- Journal Officiel·1980 / N°040·page 6·fr... énumérés ci-dessous et ce en vertu d'un arrêté du Président de la...
- Annonces Légales·2013 / N°085·page 40·fr...2013X01351FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...
- Journal Officiel·1987 / N°045·page 4·fr...ces du 20 juin 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
- Journal Officiel·1993 / N°052·page 9·fr...- L'arrêté portant ouverture du concours susvisé fixera : - le no...
- Annonces Légales·2017 / N°036·page 35·fr...2017X00602FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Journal Officiel·2001 / N°055·page 6·fr...ite ou s'il a été condamné en vertu des articles 288 et 289 du cod...