Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...e de Grombalia relative à l'ouverture des procédures de règlement ...
  • Annonces Légales·2024 / N°073·page 8·fr
    ...0610325P En vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance ...
  • Annonces Légales·2004 / N°023·page 5·fr
    ...du matin sur place et ceci en vertu de l'arrêt et du tribunal de p...
  • Annonces Légales·2004 / N°086·page 19·fr
    ...2004R1469FCCC3 Location gérance d'un fonds de commerce En vertu ...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 38·fr
    ...2006T00706FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2006 / N°087·page 9·fr
    En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 ...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 2·fr
    ...u 23 décembre 1966, portant ouverture d'enquête. | 1809 | | SECR...
  • Annonces Légales·2007 / N°031·page 25·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Annonces Légales·2007 / N°067·page 24·fr
    ...Mise à prix à l'ouverture : Dix milles dinars (10.000,000D) selon ...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 22·fr
    ...mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...
  • Annonces Légales·2010 / N°010·page 44·fr
    ... procès-verbal n° 4789, et en vertu de la saisie immobilière faite...
  • Annonces Légales·2010 / N°113·page 15·fr
    ...B24149492009 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...
  • Journal Officiel·1978 / N°005·page 23·fr
    ...Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées : 1°) grosse...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 6·fr
    ...— Le retrait des valeurs affectées à la couverture du cautionnemen...
  • Annonces Légales·2012 / N°082·page 55·fr
    ...Toutes les ouvertures sont équipées de fer forgé. Les superficies...
  • Annonces Légales·2012 / N°113·page 40·fr
    ...de l'expert Ilyes Medhyoub en vertu d'une ordonnance sur requête n...
  • Annonces Légales·2014 / N°007·page 13·fr
    ...2014300057SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L En vertu d'un ASSP...
  • Journal Officiel·1992 / N°041·page 8·fr
    ...- Est autorisée l'ouverture d'un établissement scolaire privé aprè...
  • Annonces Légales·2016 / N°121·page 36·fr
    ...2016407520FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2017 / N°087·page 11·fr
    ...13 en date du 16/6/2017 et en vertu duquel Ines Ben Ouaghram a été...